Assemblée Générale Extra-Ordinaire du Samedi 12 Novembre 14h - 18h

Note d'information aux adhérents de l'Association Sportive

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Dans une volonté d’assurer une continuité et une stabilité dans le travail engagé, les membres actuels de l’AS pensent qu’il est nécessaire de faire évoluer les conditions de renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration.

Pour rappel, les 6 membres bénévoles actuels ont été élus en janvier 2020 et tous les mandants doivent prendre fin à l’occasion de la prochaine assemblée en janvier 2023. Afin de garder la dynamique engagée et les acquis du travail effectué depuis 3 ans, le bureau vous propose de passer à un renouvellement par tiers des prochains bureaux. Cette proposition implique une modification des statuts de l’AS.

Légalement, nous devons donc faire voter cette modification par vous, adhérents actuels de l’Association, lors d’une AG extra-ordinaire, qui se déroulera le Samedi 12 Novembre 2022 entre 14h et 18h, au club-house de notre golf.

La modification portera sur l’article 11 des statuts de l’association, dans le premier paragraphe « Généralités » en y apportant l’ajout signalé en vert :

ARTICLE 11- ORGANES DE DIRECTION Généralités : Les fonctions de direction de l’AS sont exercées à titre bénévoles par les membres. Les frais éventuellement engagés par les dirigeants pour le compte de l’Association dans l’exercice de leur mission, pourront être remboursés sur production de justificatifs. Les candidatures sont déclarées par écrit, jusqu’au 15ème jour inclus et précédant l’assemblée générale élective. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix, dans l’ordre décroissant et ce jusqu’à ce que tous les postes soient pourvus. En cas d’égalité, il est procédé à un deuxième tour entre les deux candidats et toujours en cas d’égalité, le doyen d’âge sera élu. Les dirigeants du Conseil d’Administration de l’AS sont élus par les membres de l’Association pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles. Le renouvellement des dirigeants du Conseil d’Administration de l’AS se fait par tiers sortant chaque année. Les dirigeants doivent être majeurs et membres de l’AS depuis au moins 6 mois. En cas de vacance de poste pour quelque raison que ce soit, le CA nomme provisoirement leurs remplaçants. Les pouvoirs des dirigeants ainsi nommés prennent fin à l’époque où devaient normalement expirer les mandats des dirigeants remplacés.

Si cette modification est votée en AG Extra-ordinaire, il sera donc procédé à l’élection de 2 nouveaux membres chaque année lors de l’AG ordinaire, élus pour 3 ans, alors que 2 membres seront sortants chaque année.

Cette année, les 2 membres sortants seront Michael SIMON et Philippe LE QUELLEC.

Afin de valider cette mise en place dès 2023, nous proposons la reconduction des 4 autres membres bénévoles : Michael ROPERT, Danièle PICCO, Annette BERCEGEAY & Marie-Jeanne GOUPIL.

Nous vous demanderons donc de voter également sur ce point lors de l’AG Extraordinaire.

Voici un tableau récapitulatif illustrant le renouvellement par tiers proposé :

A noter qu’un membre sortant peut tout à fait se représenter en fin de mandat.

Voici l’autre modification statutaire proposée au vote concernant le nombre de pouvoirs lors des votes en AG

Ajout à l’article 12, en vert

ARTICLE 12 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES :

Le Président convoque l’Assemblée Générale annuelle ordinaire ou une assemblée extraordinaire dans le cas de modification(s) des statuts de l’AS. Cette assemblée extraordinaire pourra se dérouler en avant ou jumelée à l’assemblée générale annuelle ordinaire. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire Général, et en dernier recours, par le Trésorier. L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’AS , à jour de leur cotisation. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de l’Association doit se tenir dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable écoulé. La durée d’un exercice est de 12 mois. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le Président rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui approuve, s’il y a lieu, la gestion morale et financière de l’AS et propose le budget de l’exercice suivant. L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour toutes les décisions soumises à son approbation, sauf la modification des statuts et la dissolution volontaire. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statue sur le rapport de gestion sportive, morale et financière du CA. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires pour contrôler les comptes. Elle peut ratifier, à postériori, les opérations entrant dans l’objet de l’Association qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi 1901 et pour lesquelles les pouvoirs qui sont conférés aux dirigeants par les statuts ne seraient pas suffisants. En cas de non ratification, ces opérations seront mises à la charge du dirigeant qui les aura effectuées en violation des statuts.

Pour toutes les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance par courrier ou par courriel et indiquer l’ordre du jour fixé par le Président. Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le cas échéant, le vote à bulletin secret est obligatoire pour tout vote portant sur des personnes.

Les votes par correspondance sont interdits. Les pouvoirs sont limités à cinq par adhérent présent. Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire Général sous forme de procès-verbaux datés et signés par le Président. Les comptes rendus des Assemblées Annuelles, comprenant les rapports de gestion, sont tenus à la disposition de tous les membres au siège de l’Association. Les modifications statutaires et la dissolution volontaire sont de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui délibère valablement sans quorum à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. »

Le bulletin de vote qui vous sera remis le Samedi 12 Novembre sera le suivant :

Vote N°1 : Modification des articles 11 et 12 des statuts de l’Association Sportive du golf de Tréméreuc, portant sur le renouvellement par tiers des membres du CA et sur le nombre de pouvoirs aux AG par adhérent :

□ POUR □ CONTRE □ ABSTENTION

Vote N°2 :

Reconduction des 4 membres du bureau 2020-2023

Michael ROPERT, Marie-Jeanne GOUPIL, Danièle PICCO, Annette BERCEGEAY

□ POUR □ CONTRE □ ABSTENTION

Pour rappel, nos statuts ne prévoient pas de quorum mais la participation d’un maximum d’adhérent à l’AS est toujours souhaitable. Extrait de l’Article 12 : "Les modifications statutaires et la dissolution volontaire sont de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui délibère valablement sans quorum à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés."

Information Importante : Compte-tenu de la taille du club-house du Club qui ne permet pas d’accueillir la totalité des adhérents en même temps, vous n’êtes pas contraint de vous présenter à 14h, vous pourrez voter, (et poser vos questions éventuelles) à n’importe quel moment entre 14h et 18h.

Avec nos meilleures salutations golfiques,

Les membres bénévoles actuels du Conseil d’Administration :

Michael ROPERT, Danièle PICCO, Annette BERCEGEAY, Marie-Jeanne GOUPIL, Philippe LE QUELLEC, Michael SIMON

Membre de droit du CA :

Damien BARRAS

Fait à Tréméreuc, le 23 Octobre 2022